1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CL Spectacles, située au 15 Route Nationale, 51140 Muizon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 798 705 927, et ses clients professionnels (entreprises, associations, collectivités), dans le cadre de la vente de prestations de spectacles et d’événements.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée par un professionnel implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV sont consultables sur notre site internet et peuvent être fournies sur demande.

3. Commande et Paiement

        3.1. Commande

– Les commandes peuvent se faire en ligne, par email ou par téléphone.

– Toute commande doit être confirmée par email.

        3.2. Paiement

– Le paiement se fait par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen de paiement accepté par CL Spectacles.

– Un acompte de 40% du montant total de la commande est exigé à la confirmation de celle-ci. Le solde est payable à réception de la facture, 1 mois avant la prestation.

– En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.

        3.3. Cas Exceptionnel : Paiement via Chorus Pro

– Si, à la demande du client, le paiement se fait par le biais de Chorus Pro, alors la demande d’acompte n’entre pas en vigueur.

– La facture est émise après la prestation, et le paiement doit être effectué dans les délais indiqués sur la facture via Chorus Pro.

4. Tarifs

– Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

– CL Spectacles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

5. Annulation et Modification

– Toute modification ou annulation de commande doit être communiquée par écrit et est soumise à l’acceptation de CL Spectacles.

– La commande est modifiable jusqu’à 1 mois avant la prestation. Au-delà du délai, la dernière modification du devis est validée et sera facturée en totalité.

– Toute modification de la commande par le client doit être acceptée par CL Spectacles et peut entraîner une révision des tarifs et des délais de réalisation.

– En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé reste acquis à CL Spectacles à titre de dédommagement.

6. Responsabilité

– CL Spectacles s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne réalisation des prestations commandées.

– La responsabilité de la compagnie est limitée au montant de la commande passée par le client professionnel.

– La responsabilité de CL Spectacles ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution des prestations.

7. Propriété Intellectuelle

– Les créations artistiques réalisées par CL Spectacles restent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

– Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de CL Spectacles et à ne pas porter atteinte à ses créations.

8. Données Personnelles

– Les données personnelles des clients professionnels sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

– Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

9. Litiges

– Les présentes CGV sont soumises au droit français.

– En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

10. Contact

– Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible à [email protected], 07 69 76 83 35.