1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées avec la société CL Spectacles, située au 15 Route Nationale, 51140 Muizon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 798 705 927, pour l’achat de billets de spectacle, de marchandises et consommables, que ce soit en ligne via notre site internet https://artata.fr ou sur place.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur notre site internet ou tout achat effectué sur place implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV sont consultables sur notre site internet et sur demande auprès de notre service client.

3. Produits et Services

          3.1. Billets de Spectacle

• Les billets de spectacle donnent accès aux représentations publiques à la date et à l’heure indiquées.
• Les billets sont nominatifs et non transférables sans l’autorisation de la compagnie.
• Le client doit présenter son billet à l’entrée du spectacle. Toute falsification de billet est interdite et sera poursuivie.

          3.2. Marchandises et Consommables

• Les produits vendus incluent des articles de souvenirs, vêtements, accessoires, jouets, boissons, alcool, snack, etc.
• Les descriptions des produits, prix et caractéristiques sont disponibles sur place.

4. Commande et Paiement

        4.1. Commande en Ligne

• Les commandes en ligne se font via notre prestataire de billetterie sécurisé, Yurplan.
• Le paiement se fait par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par la plateforme de billetterie en ligne.
• La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
• Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
• Les billets achetés en ligne sont envoyés par email et/ou sont disponible au téléchargement sur la plateforme de billetterie en ligne.

          4.2. Commande sur Place

• Les achats peuvent être effectués sur place avec des moyens de paiement acceptés (espèces, carte bancaire, chèque, chèque vacances, etc.).

5. Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• CL Spectacles se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
• Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant la validation de la commande.

6. Accès au Spectacle

• Les spectateurs doivent se présenter au minimum 30 minutes avant le début du spectacle.
• Une fois le spectacle commencé, l’accès à la salle peut être refusé pour ne pas perturber les autres spectateurs.
• Tout type de justificatif peut être demandé au spectateur afin de prouver la justification du tarif choisi.

7. Droit de Rétractation

          7.1. Billets de Spectacle

• Conformément à la législation en vigueur, les billets de spectacle ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf annulation de l’événement par la compagnie.

          7.2. Marchandises

• Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
• Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à [email protected].

8. Annulation et Remboursement

• En cas d’annulation d’un spectacle par la compagnie, les billets seront échangés pour une autre date ou remboursés intégralement, selon les préférences du client.
• Pour toute demande de remboursement par le biais du client, sans responsabilité de la part CL Spectacles, celui-ci sera facturé de 10€ de frais de dossier.
• Les remboursements des marchandises se feront après réception et vérification des articles retournés en bon état.

9. Responsabilité

• CL Spectacles décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’achat de billets ou de marchandises.
• CL Spectacles décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de billets.
• La responsabilité de CL Spectacles est limitée au montant de la commande passée par le client.
• CL Spectacles ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices subis en cas de faute grave ou intentionnelle.

10. Protection des Données Personnelles

• Les données personnelles recueillies lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).
• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter [email protected].

11. Propriété Intellectuelle

• Tous les éléments du site internet, y compris les textes, images, logos, et vidéos, sont la propriété exclusive de CL Spectacles.
• Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite sans autorisation préalable de la compagnie.

12. Droit Applicable et Litiges

• Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la compagnie.

13. Contact

• Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible à [email protected], 07 69 76 83 35.